Solution de recharge : quels sont les obligations des entreprises ?
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Depuis une décennie, la voiture électrique connaît une expansion considérable. En 2020, les immatriculations ont augmenté d’environ 62%, largement expliquées par une forte demande des consommateurs. Cette croissance est également stimulée par les nouvelles réglementations gouvernementales, qui visent à faire face à la crise climatique et environnementale. Afin de favoriser le développement des véhicules électriques et de répondre à la demande croissante de la population en termes d’infrastructures de recharge dans les parkings publics et privés, un calendrier réglementaire a été établi, ainsi que des obligations pour les entreprises.
Ce guide vous aidera à comprendre les démarches à suivre et à vous informer sur les obligations des entreprises d’installer une solution de recharge.
L'obligation de la LOM : Équiper les parkings d'entreprises de bornes de recharge
Aujourd’hui, que vous soyez un promoteur immobilier ou un propriétaire d’un espace de stationnement lié à votre activité, il est impératif de se conformer à un cahier des charges établi par le gouvernement, renforcé par la loi d’Orientation des Mobilités (LOM).
Le pré-équipement des parkings
Dans le cadre de ce cahier des charges, il est requis de réaliser un pré-équipement comprenant l’installation de câbles et de dispositifs permettant d’alimenter les futurs points de recharge. Toutes les directives relatives à ce pré-équipement sont précisées dans le texte de loi.
L’équipement des parkings en bornes de recharge :
Pour les bâtiments neufs dont la demande de permis de construire a été faite après le 11 mars 2021, il est exigé que 20% des places de stationnement soient équipées de bornes de recharge. Une norme similaire s’applique également aux bâtiments existants qui doivent être rénovés.
Le pourcentage d’infrastructures nécessaires pour permettre la recharge des véhicules décarbonés varie de 5% à 20%, en fonction de la capacité du parking concerné. Les détails sont présentés dans le tableau suivant :
La loi LOM ne fait aucune distinction entre les différentes catégories d’activités liées aux parkings. Ainsi, toutes les activités tertiaires, industrielles, publiques ou commerciales sont soumises à ces nouvelles réglementations. De plus, la loi s’applique également aux bâtiments existants et en cours de rénovation, dans le but de renforcer l’efficacité de ces réglementations.
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2025 : Vivre au quotidien avec une mobilité décarbonée
La loi LOM introduit un changement majeur à partir du 1er janvier 2025, exigeant que les parkings publics soient équipés d’une borne de recharge électrique pour chaque tranche de vingt places de stationnement, avec une accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Cependant, cette exigence peut être rendue non applicable si les travaux nécessaires pour adapter le réseau électrique à de telles exigences sont plus coûteux que l’installation des bornes et des points de charge. Cette réglementation, bien qu’ambitieuse à première vue, reflète les engagements pris par la France et l’Union européenne.
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ADVENIR : Un soutien pour faciliter l'installation d'une solution de recharge pour entreprises
Pour faciliter l’adoption de ce changement majeur et rendre la transition plus fluide, le gouvernement a lancé en 2016 le projet ADVENIR, qui vise à soutenir le développement des infrastructures de recharge pour les entreprises et les copropriétés. Ce projet bénéficie d’une enveloppe de 120 millions d’euros, destinée à financer la création de plus de 60 000 nouveaux points de recharge d’ici 2024.