Bornes de recharge en entreprise : les obligations de l'employeur
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Avec l’orientation vers une mobilité plus écologique dans le secteur automobile français, de plus en plus de particuliers sont encouragés à opter pour la mobilité électrique. Cependant, il est important de noter que l’ensemble de la population n’a pas nécessairement accès à des bornes de recharge à domicile ou à un parking dédié. Dans ce contexte, la possibilité de recharger son véhicule électrique au travail représente un avantage significatif pour les employés. En tant qu’employeur, il est crucial de comprendre les obligations qui vous incombent à cet égard, ainsi que les nombreux avantages liés à la mise en place de la recharge électrique en entreprise. E-SOLUS vous offre un éclairage complet sur le sujet de la recharge électrique sur le lieu de travail.
Les exigences du pré-équipement pour les entreprises : ce que vous devez savoir
Le pré-équipement des parkings consiste à aménager des places de stationnement en vue d’accueillir des bornes de recharge potentielles. Cela comprend la mise en place de fourreaux, de chemins de câbles ou de conduits à partir du tableau électrique général basse tension (TGBT), permettant ultérieurement l’installation de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables (conformément à l’article L113-11 du code de la construction de l’habitation).
Les entreprises concernées par cette obligation sont celles opérant dans le secteur tertiaire ou industriel, celles disposant de bâtiments destinés aux services publics, ainsi que les ensembles commerciaux et les cinémas. Le nombre de places de stationnement à pré-équiper varie en fonction du type de bâtiment et de la localisation de l’entreprise.
| Bâtiment tertiaire ou industriel | Bâtiment accueillant un service public | Ensemble commercial et cinéma | |
|---|---|---|---|
| Parc de stationnement de moins de 40 places | Pré-équipement de 10 % des places | Pré-équipement de 10 % des places | Pré-équipement de 5 % des places |
| Parc de stationnement de plus de 40 places | Pré-équipement de 20 % des places | Pré-équipement de 20 % des places | Pré-équipement de 10 % des places |
| Parc de stationnement de plus de 20 places dans les aires urbaines de plus de 50 000 habitants | Pré-équipement de 10 % des places | - | - |
| Parc de stationnement de plus de 40 places dans les aires urbaines de plus de 50 000 habitants | Pré-équipement de 5 % des places | - | - |
Depuis l’adoption de la loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2019, les mesures ont été renforcées concernant la recharge des véhicules électriques en entreprise. Selon cette loi, pour les entreprises ayant des bâtiments neufs ou rénovés et un parking de stationnement, il est imposé qu’au moins un emplacement sur cinq soit pré-équipé pour la recharge. De plus, pour les entreprises ayant des bâtiments existants et plus de 20 places de parking, l’installation d’au moins une borne de recharge est exigée d’ici 2025.
Si votre entreprise remplit ces critères, il est donc de votre responsabilité de pré-équiper vos parkings ou de mettre en place des bornes de recharge pour vos employés.
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Offrir la recharge en entreprise : les avantages pour tous les acteurs
Le pré-équipement ou l’installation de bornes de recharge au sein de votre entreprise peut sembler contraignant. Cependant, proposer des solutions de recharge pour les voitures électriques à vos salariés présente de nombreux avantages, tant pour votre entreprise que pour vos collaborateurs.
Avec le développement des Zones à Faibles Émissions (ZFE) en France et l’interdiction prévue de la vente de voitures thermiques d’ici 2035 dans l’Union européenne, de plus en plus de vos employés opteront pour des véhicules électriques. Offrir la recharge sur le lieu de travail répond donc à un besoin et à une nécessité de la part de vos salariés.
En outre, cela constitue un argument attractif pour attirer des talents qualifiés. De nos jours, de nombreux candidats sont sensibles aux enjeux de la transition énergétique. En proposant la possibilité de recharger leur véhicule électrique au bureau, vous renforcez votre marque employeur et donnez une image plus écologique et vertueuse à vos activités. Cela peut être un atout précieux pour attirer et fidéliser les meilleurs profils.
Les Avantages En Nature (AEN) : un dispositif réglementé au bénéfice de l'employeur et des employés
En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de proposer des Avantages En Nature (AEN) à vos salariés jusqu’au 31 décembre 2024. Ces avantages peuvent prendre deux formes distinctes.
La première option consiste à mettre à la disposition de vos collaborateurs un véhicule électrique à usage personnel. Dans ce cas, le montant des dépenses est soumis à un abattement de 50 % dans la limite de 1800 euros par an. Les frais d’électricité liés à la recharge du véhicule ne sont pas pris en compte dans les dépenses engagées par l’employeur.
L’autre option est de mettre à disposition de vos salariés une borne de recharge électrique en dehors du lieu de travail pour un usage personnel du véhicule. L’employeur peut choisir de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l’achat et à l’installation de la borne. Il a également la possibilité de couvrir tout ou une partie des autres frais associés à l’utilisation de la borne de recharge ou du coût d’un contrat de location de la borne.
Si vous souhaitez installer des points de recharge électrique au sein de votre entreprise mais ne savez pas par où commencer, n’hésitez pas à contacter E-SOLUS ! Nous vous apporterons des conseils sur le meilleur emplacement pour vos bornes ainsi que des informations sur votre éligibilité aux différentes primes.